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Mentions légales

Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : LA BIBLIOTHÈQUE D'OR
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 5 rue du Bois Colin, 44880 Sautron, France
Numéro SIRET : 91328755300014
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (dispense de TVA, article 293 B du CGI)
Responsable de la publication : Sébastien PEREIRA
Contact : contact@labibliothequedor.com
Téléphone : 0651726958

2. Hébergement du site

Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse de l'hébergeur : 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Tel Aviv, Israël
Contact de l'hébergeur : support@wix.com
Information complémentaire : Wix fournit un hébergement multi-cloud sécurisé et fiable, avec des serveurs situés notamment en Europe et aux États-Unis, ainsi que des serveurs de sauvegarde. La disponibilité garantie est de 99,99 %, assurant une accessibilité continue du site.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.labibliothequedor.com, incluant les textes, images, graphismes, logo, et autres éléments, est protégé par le droit d’auteur et appartient à LA BIBLIOTHÈQUE D'OR ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LA BIBLIOTHÈQUE D'OR (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site www.labibliothequedor.com (ci-après dénommée « le Client »). Elles s’appliquent à la vente de fichiers numériques au format PDF contenant des informations sur l’économie, la finance et les investissements.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Produits et services

Le Vendeur propose des fichiers numériques au format PDF contenant des informations et connaissances en matière d’économie, de finance et d’investissement. Ces fichiers sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site, les ajoute au panier, et finalise sa commande en procédant au paiement via les moyens de paiement proposés. Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est envoyé au Client par e-mail ou mis à disposition dans son espace client.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la micro-entreprise étant dispensée de TVA. Le paiement s’effectue en ligne via cartes de crédit/débit, Google Pay, Apple Pay. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les fichiers PDF sont livrés sous forme numérique par téléchargement. Le Client reçoit un lien de téléchargement immédiatement après la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des serveurs. Aucun produit physique n’est expédié.

7. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client. En raison de la nature des produits vendus (fichiers PDF contenant des connaissances immédiatement accessibles après téléchargement), aucun remboursement ou retour n’est possible une fois le fichier téléchargé. Le Client reconnaît que le téléchargement du fichier entraîne l’acquisition immédiate des connaissances contenues dans celui-ci, rendant impossible tout remboursement.

8. Responsabilité

Le Vendeur garantit que les fichiers PDF sont conformes à la description fournie sur le site. Toutefois, les informations contenues dans les fichiers sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels ou personnalisés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces informations.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : support.client@labibliothequedor.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, à savoir Nantes.

Dernière mise à jour : 14 août 2025